Données personnelles & politique relative aux cookies
Version Mai 2019
La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les clients de la manière dont le Rideau de Bruxelles, ci-après « le Rideau » utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, plus particulièrement mais sans être exclusif, lorsque le visiteur, le client ou tout interlocuteur, ci-après dénommés sous le terme générique de « client(s) »,
- utilise le site internet du Rideau accessible via le lien suivant : https://www.rideaudebruxelles.be, ci-après le « site » ;
- participe aux évènements organisés par le Rideau ;
- s’adresse au Rideau pour quelque question que ce soit.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Rideau, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le client dès sa mise en ligne. Le client est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il est possible de s’adresser au Rideau sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le client n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ces informations au Rideau.
Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le client ne puisse pas bénéficier des services demandés. En effet, afin de faire bénéficier le client des services proposés par le Rideau, ce dernier peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le client accepte expressément qu’elles soient traitées par le Rideau, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016 ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de leurs données à caractère personnel, le Rideau vous informe des points suivants :
| 1. | Identité du responsable du traitement | |
Le responsable du traitement est Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicables et à la présente politique de confidentialité. | ||
| 2. | Données collectées | |
Le Rideau collecte les données personnelles suivantes : Langue d’usage – nom – prénom – adresse postale – adresse e-mail – numéros de téléphone fixe et/ou portable – date de naissance – compte bancaire – centres d’intérêts – navigateur internet utilisé – mode de navigation utilisé (PC ou mobile). Le cas échéant, les données suivantes peuvent également être collectées : Numéro de TVA ou d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (ou équivalent en dehors de la Belgique) – numéro de fax – état civil – nom et prénom du conjoint – numéro de registre national – profession exercée. | ||
| 3. | Finalités du traitement | |
| Le Rideau est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants : | ||
| ||
| ||
| ||
| 4. | Destinataires | |
Seul le Rideau est destinataire des informations personnelles communiquées. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisées, peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires auxquels le Rideau fait appel. Ni le Rideau, ni l’un de ses sous-traitants ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des clients. Compte tenu de ce qui précède, le Rideau informe le client que ses données sont transmises aux tiers suivants : | ||
| ||
| 5. | Durée de conservation | |
| Les informations personnelles sont conservées par le Rideau uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, la conservation des données n’excédera pas 30 ans après la dernière réservation d’un événement par le client. La durée précitée est justifiée par le Rideau au regard de la conservation à des fins historiques et documentaires ou en raison des archivages électroniques tels que prévus par les fournisseurs informatiques auxquels le Rideau fait appel dans la gestion de son activité. | ||
| 6. | Droits du client | |
| Le client bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité : | ||
| ||
| 7. | Délais de réponse | |
Le Rideau accédera à la demande du client par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le client. Le Rideau s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande. En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable. | ||
| 8. | Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel | |
| Seuls les membres du personnel et les administrateurs du Rideau sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 3 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité du Rideau. | ||
| 9. | Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne | |
Le Rideau informe, par ailleurs, le client qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne mais sont principalement situés au sein de l’Union Européenne. Le Rideau s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. | ||
| 10. | Plainte auprès de l’autorité compétente | |
Le Rideau forme le vœu que toute difficulté éventuelle liée au traitement des données personnelles se résolve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut être le cas, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données. L’Autorité de protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be. | ||
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de sa première connexion sur le site web du Rideau, le client est averti que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Un cookie est est une pièce d’information invisible sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur. Ce «cookie» peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le «cookie» ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le Rideau a obtenu au préalable le consentement du client ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en prendre connaissance.
Cet usage est effectué par le Rideau en vue de faciliter la navigation sur le site internet du Rideau.
Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement du client dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le Rideau.
D’autres cookies, émis par des tiers, sont qualifiés de « persistants ». Ceux-ci demeurent dans le terminal du client jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont les liens sont repris ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels le Rideau n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram, Twitter, You Tube et Google+).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web du Rideau.
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve du consentement du client, ces cookies permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site du Rideau, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
Cinq types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site du Rideau :
- Facebook, dont la politique en matière de cookies est consultable en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
- Twitter, dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : https://support.twitter.com/articles/20170518#
- Instagram, dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig
- Vimeo dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : https://vimeo.com/cookie_policy
- You Tube, dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr&gl=fr
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Le navigateur utilisé par le client permet de modifier les paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
Le fait de refuser le dépôt de cookies est cependant susceptible d’altérer l’expérience du client ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du site.
Le cas échéant, le Rideau décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du refus, de la suppression ou du blocage des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et aucune indemnité ne peuvent être exigées par ce fait.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour prendre connaissance de la manière de modifier les préférences en matière de cookies, les liens repris ci-dessous permettent au client une aide en la matière.
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA